Gestion des avis

CONDITIONS DE PUBLICATION DES AVIS UTILISATEURS

Tous les utilisateurs du site lescircuitsdelenergie.fr (le « Site ») peuvent déposer un avis (une note et éventuellement un commentaire) concernant les services proposés sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

La mise en ligne d’un avis par un utilisateur suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions de publication des avis.

1 – Avis

Les avis des utilisateurs diffusés sur le Site permettent d’évaluer de manière objective les services proposés sur le Site et, ce faisant, de conseiller et d’informer au mieux les autres utilisateurs dans un esprit loyal et constructif mais également de permettre à la CNR d’améliorer la satisfaction des utilisateurs.

2 – Modalités de dépôt d’un avis

Il existe une seule façon de laisser un avis sur le Site :

• L’avis dit « sollicité » : avis sollicité par la CNR via un formulaire envoyé par email suite à un achat sur le Site. Ces avis sont identifiés sur le Site par la mention « Avis sollicité ».

Les avis « sollicité » sont affichés sur la page de réservation de chaque visite.

Aucune contrepartie, quelle qu’en soit la nature, n’est fournie de la part de la CNR en échange d’un dépôt d’avis.

Dans les conditions définies à l’article 6 des présentes, ces avis peuvent faire l’objet d’un contrôle par la société Suivez le guide, pour le compte de la CNR, avant la publication de l’avis ou à la suite d’un signalement adressé à cette dernière par un tiers.

3 – Contenu des avis

La CNR n’oriente pas l’utilisateur lors du dépôt de son avis, de sorte que celui-ci est libre ; l’utilisateur est donc libre d’attribuer la note qu’il estime la plus juste et appropriée et de décrire le service avec ses propres mots et expressions.

L’utilisateur s’engage toutefois à ne pas déposer un avis :

• dont il sait que son contenu est faux ou fallacieux ;
• qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, politique, homophobe, raciste ou incitant au meurtre, au suicide, à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale, dont le contenu est contraire aux droits des personnes et aux bonnes mœurs ;
• qui comporte des références à d’autres sites Internet et/ou intègre des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites Internet ;
• qui fait référence ou mentionne des avis d’autres internautes ;
• qui comporte des données à caractère personnel ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
• qui est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
• dont le contenu viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;
• pour lequel il a été payé ou a reçu une rétribution par tout tiers ;
• qui d’une manière générale, viole toute loi ou règlementation en vigueur.

4 – Classement des avis

Les avis sont classés dans l’ordre chronologique par défaut, du plus récent au plus ancien.

5 – Délais de publication et de conservation

Le délai maximum entre le dépôt et la publication de l’avis est d’un (1) mois. Les avis sont diffusés sur le Site pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur publication sur le Site.

6 – Modération

La modération a pour but d’assurer la conformité des avis aux présentes conditions de publication des avis. La modération est réalisée :

• A priori, par la société Suivez le Guide, pour le compte de la CNR, dans un délai d’un (1) mois après le dépôt de l’avis
• Ou, par la CNR ou la société Suivez le Guide, à la suite d’un signalement adressé à cette dernière par un tiers dans les conditions décrites ci-après.

La modération est réalisée sans intervention d’outils automatisés.

La CNR ne filtre pas les avis, de sorte que tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être diffusés sur le site, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait à la suite du processus de modération ci-avant décrit. Les avis sont diffusés dans leur intégralité.

Un avis peut toutefois être rejeté par Suivez le guide, pour le compte de CNR lorsque son contenu est inapproprié, au regard des critères contenus à l’article 3 des présentes conditions de publication des avis. Les avis pourront également faire l’objet d’un refus de publication pour les motifs suivants :

• La note ne correspond pas au commentaire.
• Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d’en être inintelligible.
• Le contenu est sans rapport avec le service noté.
• Le contenu textuel incite à l’achat chez un concurrent.
• Le contenu textuel indique que l’utilisateur n’a pas encore bénéficié des services.
• Le contenu comporte des injures ou des grossièretés.
• Un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre avis ou son auteur.
• Le contenu textuel est clairement du spam ou mentionne des sites web, url.
• Le contenu fait référence à des éléments variant dans le temps : prix, promotion, etc.
• Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
• Le service client est intervenu sur le traitement du litige, l’utilisateur est invité à mettre à jour son avis.
• L’utilisateur a contacté la CNR afin de supprimer ou de modifier son avis.
• La CNR estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

La CNR se réserve la possibilité de contacter l’auteur de l’avis à des fins de vérification en cas de doute de l’authenticité des avis/ La CNR peut également contacter l’utilisateur ayant déposé un avis afin d’obtenir plus d’informations sur l’avis déposé.

 

Si la CNR refuse de publier un avis, ce dernier est informé des motifs du refus par email. 

7 – Signalement et ou suppression d’un avis

Après publication, un avis peut être signalé comme contraire aux présentes par un tiers en contactant la CNR via le formulaire de contact accessible depuis le Site. . Les avis signalés peuvent ainsi faire l’objet d’une suppression.

Les utilisateurs ne peuvent pas modifier leur avis après sa publication. L’auteur d’un avis peut demander la suppression de son avis en contactant la CNR via le formulaire de contact accessible depuis le Site. Après vérification de l’identité de l’auteur (adresse e-mail, pseudonyme) et de la demande, l’avis est supprimé par l’équipe de modération.

8 – Autorisation d’exploitation

L’utilisateur autorise, à titre gratuit, l’utilisation des avis dont il est l’auteur par la CNR pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du service sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants :

• Sur Internet notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages du groupe CNR, et sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
• Dans le cadre de la communication interne et institutionnelle du groupe CNR et information journalistique;
• Sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, Publicité sur le Lieu de Vente (PLV).

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

• Au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
• Au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
• Au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d’une personne morale tels que le réseau Internet.
• Au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

9 – Données personnelles

L’utilisateur est informé que le pseudonyme qu’il renseigne est susceptible d’être rendu public dans le cadre de la publication de l’avis. En conséquence, s’il ne souhaite pas être identifié personnellement, il est conseillé de ne pas utiliser d’informations nominatives personnelles telles que nom/prénom, etc. comme pseudonyme. De la même manière, l’utilisateur s’engage à ne déposer aucun contenu permettant d’identifier une donnée personnelle de quelque personne que ce soit.

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de la CNR accessible en pied du page du Site.